Le diagnostic immobilier est-il obligatoire en France ?

Le diagnostic immobilier est-il obligatoire en France ?

Il y a un certain nombre de diagnostic immobilier à la fois obligatoire et souhaitable à faire avant la  vente ou la location d’une maison en France. Leur objectif est d’informer l’acheteur de l’état général du bâtiment  et pour vérifier qu’une propriété est habitable. C’est donc un moyen de protéger votre investissement. En tant que diagnostiqueur immobilier, je vais vous parler des enquêtes recommandées et requises lorsque vous envisagez de vendre ou de louer un immobilier. Ces diagnostics sont déterminés par la loi en fonction de la date de l’immeuble et sa nature (maison ou appartement).

Diagnostic de performance énergétique, DPE

perfoC’est un rapport sur l’énergie consommé en fonction la quantité d’émissions de gaz à effet de serre et électricité utilisée, le technique d’isolation, d’autres facteurs qui influent sur les factures de chauffage. La note doit être affichée sur toutes les annonces immobiliers.

Amiante

Obligatoire pour toutes les maisons qui avaient le permis de construire avant le 1er juillet 1997. Le rapport donnera la liste des produits qui contiennent ou risquent de contenir de l’amiante et fournira des conseils généraux concernant les mesures de sécurité et des instructions sur les travaux nécessaires à effectuer.

État parasitaire

immoL’état parasitaire est fortement recommandé pour les anciens bâtiments en bois qui souffrent de termites. En outre, la vérification des dommages fongiques et des insectes est recommandée pour toutes les propriétés de plus de 25 ans.

Drainage des déchets d’eau

Cela comprend l’assainissement non collectif comme le drainage de la fosse septique. Ce rapport est obligatoire lors de la vente d’une maison avec des stations d’épuration des eaux privées. Il assure que le drainage des déchets est conforme aux normes établies par le SPANC (Services Publics d’Assainissement Non Collectif). Si l’installation est non conforme à la norme, l’acheteur dispose d’un an après la date d’achat pour effectuer tous les travaux nécessaires.

Gaz et électricité

les vendeurs sont désormais légalement tenus de fournir des informations électriques et de sécurité de gaz aux acheteurs. Cette enquête concerne les maisons qui datent de plus de 15 ans et incluent le diagnostic comme le déclenchement des commutateurs, le câblage électrique et l’état de l’installation intérieure de gaz

État de risques naturels

Ce diagnostic immobilier détermine les risques naturels ou industriels auxquels la propriété peut être sujette, si elle est dans une zone qui risque d’être inondée, sous réserve de glissements de terrain et est confronté à d’autres dangers naturels. Si elle l’est, le vendeur est obligé de fournir un rapport de la maison en vente indiquant cela.