Que faut-il savoir sur la loi Mézard ?

Que faut-il savoir sur la loi Mézard ?

Investir dans l’immobilier est une pratique qui devient de plus en plus fréquente depuis un certain temps en France. L’intérêt porté à ces types d’investissement est nécessairement à préserver et même à faire prospérer.

En effet, le développement du secteur de l’immobilier est vital pour l’économie du pays, mais aussi pour la résolution de problèmes purement sociaux. Pour rendre la tâche plus facile à ces investisseurs, l’état central met en place des mécanismes à divers niveaux, notamment celui de la fiscalité. On parle donc de défiscalisation dans le secteur de l’immobilier pour toutes ces personnes qui désirent y investir. Pour ce faire, un cadre légal est mis en place. Et la loi de défiscalisation immobilière à l’ordre du jour est la loi Mézard. Allons à sa découverte, à travers cet article.

Les lois de défiscalisation immobilière

Depuis plus d’une dizaine d’années, l’état français a décidé de mettre en place des lois de défiscalisation immobilière. Il s’agissait essentiellement de proposer un cadre légal pour alléger la fiscalité des investissements immobiliers, tant ces derniers constituaient un coup de main énorme à l’économie nationale. Les ministres chargés de la gestion des territoires, en partenariat avec ceux chargés de l’imposition, et différents autres acteurs définissaient donc une loi. La première fut la loi Scellier, du nom de son créateur, le député François Scellier. Elle a connu son application du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012. À partir du 1er janvier 2013, ce fut la loi Duflot, du nom de Cécile Duflot. L’application de cette loi prit fin le 31 août 2014. La loi Pinel, de Sylvia Pinel, alors ministre du logement, lui succéda le 1er septembre 2014. Cette dernière loi,  encore en vigueur, prendra fin le 31 décembre 2017. Pour lui succéder, la loi Mézard est déjà mise en place. Toutes les infos sur la loi mesard pinel sont sur ce site.

La loi Mézard

Se substituant à la loi Pinel, la loi Mézard a toujours les mêmes objectifs que la précédente. Avec une entrée en vigueur prévue pour  le 1er janvier 2018, ses objectifs sont d’améliorer la construction de logements locatifs dans les zones dites tendues. Ce sont des zones identifiées pour avoir un grand besoin d’investissements immobiliers locatifs.

Présentation

De manière plus concrète, la loi Mézard, tout comme la loi Pinel, offre des réductions d’impôt sur des périodes de location définies. En 6 ans de location, une réduction de 12% est faite. En 9 ans, vous avez une réduction de 18%, et pour une période de 12 ans, une réduction d’impôt de 21% est réalisée. La loi prévoit un plafond de 300 000 euros au total. Elle prévoit aussi une limite de défiscalisation de 5500 euros le m2. La révolution qui est faite dans cette loi est qu’un recadrage des zones tendues est réalisé. On a aussi une possibilité de modulation de plusieurs éléments, offrant une meilleure flexibilité par la loi. Elle est très avantageuse pour les foyers ayant un impôt sur le revenu dépassant 2000 euros. Mais, ce n’est pas le seul avantage.

Avantages

La loi Mézard dans son application offre d’énormes avantages aux souscripteurs. Ces derniers, pour réaliser leurs investissements, contractent des prêts auprès des banques, avec un apport personnel exigé souvent considérable. Un souscripteur à la loi Mézard se voit offrir la possibilité de contracter ces prêts sans aucun apport. Bien au contraire, dans certains cas, la banque finance même les frais de notaires. En plus, outre le fait de se constituer un vrai patrimoine, la loi Mézard est un très bon moyen de donner une bonne protection à votre famille grâce à l’Assurance Décès Invalidité (ADI), et d’assurer sa retraite grâce à la rente constituée par les garanties offertes par les différentes assurances locatives associées.

La loi Mézard, en définitive, offre un très bon cadre légal d’imposition pour les investissements en immobiliers neufs locatifs en France, et ceci dès le 1er janvier 2018.