Savez-vous qu’avant la vente ou la location d’un ou plusieurs biens immobiliers, des diagnostics s’imposent et sont obligatoires ? En effet, selon l’article L.271-4 portant sur le Code de la construction et de l’habitation, des examens ou des constats doivent être effectués par des experts dans ce domaine. Les diagnostics immobiliers obligatoires sont le diagnostic du plomb, de l’électricité, du gaz, de l’amiante, de termites, mais également de l’évaluation de la surface suivant la loi Carrez et la DPE ou la performance énergétique. Désormais, l’ERNMT ou l’État des Risques Naturels Miniers et Technologiques, ainsi que le diagnostic assainissement sont obligatoire.
Des diagnostics plus importants les uns que les autres
Il est à noter que les diagnostics sont réalisés par des personnes autorisées et compétentes, disposant de tous les matériels adaptés à cet effet. Pour ce faire, il est conseillé de toujours prendre rendez-vous auprès de ces agences. Le but c’est d’être en règle envers les autorités et la commune au sein de laquelle les diagnostics ont lieu. Pour la sécurité de nouveaux acquéreurs ou de locataires, des comptes rendus ou des procès-verbaux des diagnostics leur sont fournis.
Les différents diagnostics à faire :
- En toute connaissance de cause, la forte présence du plomb et de l’amiante dans une maison d’habitation est dangereuse pour la santé, aussi pour l’homme que pour les animaux. De ce fait, il est primordial que des examens approfondis doivent être faits, et même que, dans certaines situations, il faut envisager des travaux.
- Le gaz et l’électricité constituent également les priorités des professionnels en diagnostics immobiliers. On ne peut nier que, c’est la vétusté ou la négligence de l’installation du système électrique et des tuyaux de gaz, qui provoque souvent un incendie domestique. C’est la raison même de l’importance de ces examens.
- Les termites, ces parasites qui sont les premières causes de la dégradation d’un bien immobilier, ne doivent pas être pris à la légère. Ces dernières amènent à une réduction de la valeur du bien en question, et ce qui n’est pas du tout rentable pour son propriétaire.
- Le diagnostic de performance énergétique ou le DPE doit se faire obligatoirement lors d’une vente ou d’une location. Il s’agit de la quantité d’énergie consommée par tous les occupants et de la construction elle-même. Le DPE s’accompagne souvent de quelques recommandations pour avertir les propriétaires afin qu’ils réalisent des économies d’énergie et les maîtrisent en même temps.
- L’ERNMT est obligatoire surtout pour les habitations qui se situent dans des zones à risques. Cela permet aux habitants de bien prendre connaissance des risques qu’ils encourent en occupant leur maison. Dans certaines régions, des sites web sont mis à la disposition du public pour vérifier si sa propriété se trouve dans la zone ou non.
- Le diagnostic assainissement n’est pas à négliger surtout lors d’une vente. Il est nécessaire de bien vérifier que l’acheminement des eaux usées n’infecte pas la ressource en eau, l’environnement et l’entourage. En cas de défaillance ou d’anormalité, les travaux de réparations doivent être effectués dans les brefs délais.
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