Sous la présidence de François Hollande avec comme premier ministre Manuel Valls, la ministre du logement, Sylvia Pinel, avait mis en place un dispositif fiscal appelé la Loi Pinel.
Ce dispositif avait pour objectif de relancer la construction de logements neufs en France (cf : plan de relance du logement 2015).
Que dit la loi Pinel ?
Lors de l’achat d’un bien immobilier neuf (appartement ou maison), ce dispositif permet d’obtenir une réduction d’impôt si le nouveau propriétaire met le bien en location pendant 6 ans minimum.
Vous pouvez obtenir cette défiscalisation si vous êtes un contribuable français résidant en France et payant vos impôts en France (ce n’est pas très clair pour les expatriés), vous pouvez réaliser une simulation Pinel pour connaître vos avantages.
Quels sont les avantages de la Loi Pinel ?
Le nouveau propriétaire du bien immobilier doit mettre au minimum pendant 6 ans pour obtenir une réduction d’impôts avec la Loi Pinel, mais il peut aussi prolonger cette période sur 2 fois 3 ans ce qui lui permettra d’obtenir jusqu’à 21% de réduction d’impôt en fonction du montant de son investissement.
- La réduction d’impôt est de 12 % du montant de l’investissement sur 6 ans.
- La réduction d’impôt est de 18 % du montant de l’investissement sur 9 ans.
- La réduction d’impôt est de 21% du montant de l’investissement sur 12 ans.
Les banques sont plus ouvertes pour des investissements immobiliers aidés par la Loi Pinel car ce soutient réduit les risques. C’est un moyen pour commencer à créer un patrimoine immobilier !
Le nouveau gouvernement change les règles
Depuis septembre 2017, le gouvernement Macron choisirait d’exclure 40 villes de la Loi Pinel, donc moins de zones éligibles pour défiscaliser son investissement.
D’après un élu d’une des villes qui pourrait être touché, cela signifierait une asphyxie économique lente. Sortir de la Loi Pinel voudra dire qu’aucun Promoteur ne prendra le risque de commencer de nouveaux projets immobiliers dans ces zones.
Le budget 2018 est donc très attendu pour connaître la sentence concernant le reformatage du dispositif de la Loi Pinel.