Bon nombre de propriétaires de maison décident de vendre leurs logements ou appartements. Cette décision requiert quelques documents à fournir. Découvrez dans cet article des informations capitales à ce propos.
S’il s’agit d’un logement particulier
Lors d’une réalisation de la vente d’un bien immobilier, il est fortement recommandé à l’acquéreur ainsi qu’au vendeur de fournir quelques documents. Ce dossier de vente est essentiel afin d’éviter différents problèmes qui peuvent se produire pendant ou après la vente.
Documents personnels à fournir
Pour que la vente se déroule légalement et parfaitement, il faut fournir quelques dossiers personnels :
• Justificatif d’identité comme carte d’identité nationale, passeport ou autre pièce justificative
• Le RIB original, bien évidemment
• L’acte de naissance ( que vous pouvez vous procurer ici ou sur ce site).
• Une copie du contrat de mariage
• Le RIB original, bien évidemment
• L’acte de naissance ( que vous pouvez vous procurer ici ou sur ce site).
• Une copie du contrat de mariage
Pour que la réalisation de la vente se fasse comme il se doit, ces dossiers doivent nécessairement être complets.
Les documents relatifs à votre demeure
Il est à noter que la première chose qui attire l’intention de l’intéressé est les documents techniques du logement. C’est pourquoi vous, en tant que vendeur, devrez avoir beaucoup de vigilance au sujet des documents qui concernent la maison.
Notons par exemple :
• Titre de propriété
• Copie du dossier légal des travaux de rénovation
• Plan détaillé de la demeure
• Le dernier avis d’imposition et de deux taxes (foncière, habitation du vendeur)
• Le résultat d’un diagnostic immobilier comme le DDT est aussi exigible
• Copie du dossier légal des travaux de rénovation
• Plan détaillé de la demeure
• Le dernier avis d’imposition et de deux taxes (foncière, habitation du vendeur)
• Le résultat d’un diagnostic immobilier comme le DDT est aussi exigible
S’il s’agit d’un appartement
À l’inverse de la vente d’un logement individuel, celle d’un appartement implique de s’assimiler à un groupe de personnes. À ce propos, il existe bel et bien des règles particulières. Durant l’aménagement, le vendeur a le devoir d’informer l’acquéreur sur les règles en question et l’état des endroits occupant par un groupe de personnes.
Il se peut que le nouvel acquéreur dispose d’un fonds de travaux.
Il se peut que le nouvel acquéreur dispose d’un fonds de travaux.
Dans ce cas, vous avez l’obligation de fournir à l’acheteur un dossier l’avisant de la quote-part du lot qu’il veut obtenir dans ce fond de travaux. C’est pour cette raison que, vous, étant un vendeur, devront ajouter quelques documents dans le dossier originel de vente.
Ces dossiers sont :
• Le règlement intérieur
• Le document permettant d’identifier les différents lots privatifs composant le bâtiment
• Un récapitulatif des sommes dues par le nouvel acquéreur au jour de l’aménagement, etc.
• Le règlement intérieur
• Le document permettant d’identifier les différents lots privatifs composant le bâtiment
• Un récapitulatif des sommes dues par le nouvel acquéreur au jour de l’aménagement, etc.
S’il s’agit d’une maison louée
Pour ce qui est de la vente d’une maison louée, c’est-à-dire une maison occupée par un locataire d’un bien, il est logique d’envisager d’autres documents indispensables à ajouter pour mettre en valeur la vente. Cela peut-être :
• Un contrat
• Un dépôt de garantie, c’est-à-dire une somme d’argent que verse le locataire du logement au propriétaire afin d’assurer la bonne réalisation de l’engagement
• Et tout autre dossier relatif à l’usage du logement louéBref, vous avez enfin des astuces pour bien réaliser la vente d’un bien immobilier, que ce soit un logement individuel ou un appartement ou encore une maison louée.
• Un dépôt de garantie, c’est-à-dire une somme d’argent que verse le locataire du logement au propriétaire afin d’assurer la bonne réalisation de l’engagement
• Et tout autre dossier relatif à l’usage du logement louéBref, vous avez enfin des astuces pour bien réaliser la vente d’un bien immobilier, que ce soit un logement individuel ou un appartement ou encore une maison louée.