Acheter seul ou avec son conjoint pour investir dans l’immobilier ? Cette question n’est pas si simple, car ce choix implique de nombreuses conséquences. http://publicimmo.com donne les détails.
Les conséquences d’une acquisition en solo
En achetant un bien seul, donc en signant seul un acte d’acquisition de bien, notre logique revient à dire, c’est ma maison, c’est mon immeuble. Ce raisonnement est adéquat en cas d’achat pour les célibataires et les pacsés. Il est également acceptable en cas de mariage sous le régime de la séparation de biens. Ainsi, vous êtes l’unique propriétaire. Mais pour les autres cas, la situation est discutable. Pour un contrat de mariage plaçant les biens sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, même si vous avez signé seul les papiers d’achats, le bien entre automatiquement dans le patrimoine du couple en tant que bien commun. L’immeuble acheté appartient ainsi donc à parts égales, moitié-moitié à vous et à votre mari ou à votre femme. La situation est différente si vous arrivez à prouver que l’opération d’achat vient d’un fonds propre que vous avez reçu de vos parents ou du produit de cession d’un de vos biens acquis avant votre mariage. Autrement dit, l’acquisition vient d’un argent qui n’a pas de lien avec votre mariage. Dans ce cas, le contrat de vente doit inclure une clause de remploi du fonds propre.
Les conséquences d’une acquisition en couple
Si vous êtes marié ou pacsé, dès lors que vous voulez acheter un bien à l’aide d’un prêt immobilier, la banque demande systématiquement l’accord de votre conjoint. Dans ce cas, qu’importe le statut de vos biens, dès que vous signez, vous devenez co-emprunteur et êtes solidairement responsable. Autrement dit, la banque peut demander indifféremment à vous ou au conjoint la restitution intégrale du prêt dès que l’un de vous est défaillant. En tant que créancier, il peut se retourner sur les biens du patrimoine commun du couple et réaliser des saisies. En cas de rupture du couple, vous pouvez racheter la part du conjoint et devenez ainsi l’unique débiteur de la banque. Votre conjoint se libère ainsi de cette solidarité après demande à l’établissement prêteur. Si vous vous êtes marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ou de la séparation de biens par contre, si vous souscrivez un prêt sans son accord, le prêt n’a aucun effet à l’égard de son patrimoine et de ses revenus personnels.