L’exonération de la taxe foncière est un avantage fiscal qui permet à certains propriétaires de ne pas payer cette taxe. Cette exonération peut être accordée dans plusieurs situations, mais les démarches à suivre varient selon les cas. Dans cet article, nous allons examiner les différentes situations dans lesquelles l’exonération de la taxe foncière peut être accordée et les démarches à suivre pour en bénéficier. N’hésitez pas à faire appel à des experts immobiliers pour vous accompagner en cas de besoin.
La démarche pour les personnes en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap ou les personnes âgées peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Pour cela, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande d’exonération auprès de la mairie de la commune où se situe le bien immobilier. Ce formulaire doit être accompagné d’un certificat médical pour les personnes en situation de handicap ou d’un justificatif de l’âge pour les personnes âgées.
La démarche pour les personnes à faibles revenus
Les personnes à faibles revenus peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Dans ce cas, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande d’exonération auprès de la mairie de la commune où se situe le bien immobilier. Ce formulaire doit être accompagné d’une déclaration de revenus ou de ressources du foyer. Le montant des revenus ou des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de cette exonération varie selon les communes et les départements.
La démarche pour les propriétaires de logement neuf
Les propriétaires de logements neufs peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Cette exonération est accordée pour une durée de deux ans à compter de la date d’achèvement des travaux de construction. Pour bénéficier de cette exonération, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande d’exonération auprès de la mairie de la commune où se situe le bien immobilier.
La démarche pour les propriétaires de logement loué à des personnes bénéficiants de l’allocation de logement sociale
Les propriétaires de logements loués à des personnes bénéficiant de l’allocation de logement sociale peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Cette exonération est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date de la signature du bail. Pour bénéficier de cette exonération, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande d’exonération auprès de la mairie de la commune où se situe le bien immobilier. Ce formulaire doit être accompagné d’une copie du bail de location et d’une attestation de l’organisme versant l’allocation de logement.
La démarche pour les propriétaire de terrain agricole
Enfin, les propriétaires de terrains agricoles peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Cette exonération est accordée pour les terrains qui sont exploités de manière effective et continue. Pour bénéficier de cette exonération, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande d’exonération auprès de la mairie de la commune où se situe le terrain agricole. Ce formulaire doit être accompagné d’une attestation de la MSA ou de la chambre d’agriculture prouvant que le terrain est exploité de manière effective et continue.