Changer de syndic en Belgique : les procédures à suivre

Changer de syndic en Belgique : les procédures à suivre

Pour de multiples raisons, le syndicat des copropriétaires peut décider de changer de syndic. Différents cas de figure peuvent se présenter. Le mandat de votre syndic arrive à son terme et vous ne voulez pas renouveler son contrat. Il peut aussi arriver que l’ensemble des copropriétaires ne souhaite plus continuer avec le prestataire actuel et veuille le révoquer. À noter que pour changer de syndic de copropriété, il convient de suivre certaines procédures.

Convoquer une assemblée générale des copropriétaires

Pour ce faire, le syndicat des copropriétaires doit demander au syndic en place d’organiser une AG. Il faudra alors mettre à l’ordre du jour de cette réunion le projet de révocation du syndic. Il en est de même de l’intention de nommer un nouveau prestataire.

Étant donné que l’envoi de la convocation pour l’AG est effectué 21 jours avant la tenue de celle-ci, la requête pour l’inscription doit être réalisée bien avant. Pour ce faire une lettre recommandée avec accusé de réception dans ce sens doit être adressée à l’actuel syndic actuel.

À noter qu’il n’est pas nécessaire d’attendre l’AG annuelle pour procéder au changement de syndic. Le syndicat des copropriétaires a le pouvoir de convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Mettre fin au mandant du syndic lors de l’assemblée générale

Pour répondre à la question « comment changer de syndic en Belgique », il faut savoir que le syndic actuel doit d’abord être révoqué. Au terme de la loi ALUR 2014, celle-ci est considérée comme étant effective lorsque l’AG délibère pour désigner un nouveau prestataire. Plus précisément, le projet doit être voté à la majorité absolue des copropriétaires.

Si à l’issue d’une première élection, le quota n’est pas atteint. Une deuxième peut être organisée. La révocation sera alors actée si la majorité des copropriétaires présents ou représentés a voté pour. Au cas où celle-ci ne passe pas, une nouvelle assemblée sera convoquée dans les trois mois. Une majorité simple sera alors suffisante pour pouvoir changer de syndic.

Le choix du nouveau syndic

Il est important de préciser que la révocation de l’actuel organe de gestion met fin à son contrat. Vu qu’une copropriété ne peut pas rester sans syndic, il faudra alors le mettre en concurrence avec d’autres prestataires. Il est recommandé d’en sélectionner un ou deux touts au plus. Cela permet d’éviter une division des voies lors de l’assemblée générale. Cette tâche est confiée au conseil syndical de la copropriété.

Un procès-verbal qui fait état de la nomination du nouveau syndic doit être établi. Il est important de faire attention au respect des règles en vigueur dans la rédaction et la publication de ce document.

La transmission des informations au nouveau syndic

Avant de commencer sa mission, le nouvel organe de gestion doit encore attendre que l’ancien prestataire lui remette l’ensemble des documents et archive de la copropriété. Tous ces dossiers doivent être livrés en version papier. L’ancien syndic dispose d’un délai d’un mois après la fin de son mandat pour le faire.

Il est aussi tenu d’envoyer au nouveau syndic la situation de la trésorerie, la totalité des fonds de la copropriété ainsi que les archives au format dématérialisé. Il doit le faire dans les deux semaines de sa révocation.